Condition d’utilisation
Cette rubrique vous précise les modalités de mise à disposition des résultats auprès des partenaires.
Les résultats sont libres de droit, et exploitables par tous sans contrepartie.
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Un document contractuel précise que l’INRA est à l’origine du savoir-faire, sans qu’il y ait nécessairement une contrepartie financière.
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Le MTA est utilisé principalement lorsque nous mettons à disposition du matériel végétal issu de nos collections. Ce document précise les droits et devoirs des...
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Il s’agit d’un contrat qui précise les modalités juridiques et financières d’un partenariat de transfert.
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L’utilisation d’une innovation brevetée par l’INRA est soumise à notre autorisation, et à des conditions financières.
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