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Condition d’utilisation

Cette rubrique vous précise les modalités de mise à disposition des résultats auprès des partenaires.

Domaine public

Les résultats sont libres de droit, et exploitables par tous sans contrepartie.Voir les produits
 

Licence de savoir faire

Un document contractuel précise que l’INRA est à l’origine du savoir-faire, sans qu’il y ait nécessairement une contrepartie financière.Voir les produits
 

Accord de transfert de Materiel

Le MTA est utilisé principalement lorsque nous mettons à disposition du matériel végétal issu de nos collections. Ce document précise les droits et devoirs des...Voir les produits
 

Licence d’utilisation

Il s’agit d’un contrat qui précise les modalités juridiques et financières d’un partenariat de transfert.Voir les produits
 

Brevet

L’utilisation d’une innovation brevetée par l’INRA est soumise à notre autorisation, et à des conditions financières.Voir les produits